respect de l’environnement
Le respect de l’environnement est un sujet important dans le domaine du bien vivre à l’Ile d’Elle. Vous trouverez ci-dessous quelques règles simples à appliquer pour que chacun y trouve son bonheur.
La réglementation des haies
Plantations en bordure mitoyenne
L’implantation d’une haie entre deux propriétés ne peut se faire qu’en obéissant aux normes suivantes :
- Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres,
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
(La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.)
En présence d’un mur :
- Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur,
- Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous,
- Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Les haies plantées sans respecter ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Plantations le long de voies publiques
L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident. La mairie peut le cas échéant après avoir averti le propriétaire de la haie faire intervenir une entreprise afin de procéder à l’élagage et adresser la facture au contrevenant.
Feux de déchets
Il est interdit de brûler des déchets verts sur la commune de l’Ile d’Elle conformément à l’article 84 du règlement sanitaire départemental diffusé par la circulaire du 9 août 1978. Le brûlage produit de la pollution surtout si les déchets verts sont associés à des matières plastiques ou des bois traités.
Vous pouvez valoriser vos déchets verts en pratiquant :
- Le compostage domestique : des composteurs sont disponibles auprès des services techniques de la commune.
- Le broyage et le paillage
- La dépose sur l’aire déchets verts de la commune situé sur l’aire de l’ancienne déchetterie route de Fontenay le Comte.
Désherber devant chez soi
Le nettoyage des rues est une nécessité pour maintenir la commune en état permanent de propreté. Les employés communaux sont largement mis à contribution pour réaliser cet entretien.
Aussi, chacun d’entre vous est invité à participer à l’entretien de notre commune en nettoyant le trottoir et le caniveau situés le long de votre habitation jusqu’en limite de propriété. Ce nettoyage concerne le balayage, le désherbage et le démoussage.
Lutte contre les nuisibles
Le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-25, impose aux propriétaires de terrains non bâtis situés à l’intérieur d’une zone d’habitation ou d’une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers, d’entretenir leurs propriétés. Considérant que ces terrains peuvent présenter un risque de prolifération des animaux nuisibles, plantes sauvages envahissantes et hautement allergènes, il est demandé de bien vouloir procéder à l’entretien des parcelles.
La commune de l’Ile d’Elle a signé une convention avec l’entreprise Solution Antoine BEAUFOUR pour la prise en charge, à hauteur de 100 %, par la commune du coût de l’enlèvement et la destruction des nids de frelons asiatiques.
[/cm
