Mentions légales et politique de confidentialité
I – Propriété et informations légales
1. 1 Propriété
Le présent site adresse web est la propriété de M. Joël BLUTEAU, Mairie de l’Ile d’Elle situé à l’adresse suivante :
Adresse postale
Tél.
Email :
N° SIREN/SIRET :
N° TVA intra-communautaire :
Le directeur de la publication du site web est .
est délégué à la protection des données, et est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
1.2 Hébergement
L’hébergeur du site est WP Serveur dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
WP Serveur SARL
7 rue de la Cité Foulc
30000 Nîmes
1.3 Création
Le créateur du site internet est l’agence Web Créatif :
8, rue de la Solissonnière
85110 Chantonnay
Tél : 02 51 34 31 95
Sont la propriété de l’agence : l’arborescence, les développements additionnels
1.4 Conditions générales d’utilisation et accès au site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Mairie de l’Ile d’Elle, met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site url de votre site (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU. L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
1.5 Propriété, Droit d’auteur
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Nom(s) des créateur(s), Mairie de l’Ile d’Elle et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Nom(s) des créateur(s) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
1.6 Responsabilités
La responsabilité de la Mairie de l’Ile d’Elle ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
La Mairie de l’Ile d’Elle ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
La Mairie de l’Ile d’Elle n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si la Mairie de l’Ile d’Elle venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
1.7 Contenu du site
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Mairie de l’Ile d’Elle puisse être recherchée.
Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la Mairie de l’Ile d’Elle ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommage de quelque nature qu’il soit découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
1.8 Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.